Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?

La communauté de communes. Très utilisée dans le jargon de la réforme territoriale au cœur de l’attention des Français depuis la mise en place de son premier volet en juillet 2014, cette expression sera peut-être entendue indéfiniment. Mais, pour le citoyen lambda, pas évident d’en saisir le sens. Définition.

La communauté de communes, c’est quoi ?

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale ou EPCI, formé d’un nombre restreint de communes membres et à fiscalité propre. Selon la définition donnée par l’article L 5214-1 du code général des collectivités territoriales, elle constitue donc un groupement, sans division, de plusieurs communes ayant pour principale essence d’établir « un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace », grâce à la solidarité de ses communes membres.

L’assemblée délibérante de la communauté de communes

Comme cela est le cas pour toute entité publique de coopération intercommunale, la communauté des communes est régie par une assemblée délibérante. Celle-ci rassemble des délégués choisis uniquement par les conseils municipaux des communes membres. Le conseil communautaire étant également exercé à participer aux votes concernant tout ce qui relève du budget et des finances de la communauté, ou encore ce qui se rapporte aux marchés et à la création d’emplois.

Le président de la communauté des communes

La communauté des communes est dirigée par un président, représentant son organe exécutif. Elu par le conseil de commune pour la même durée de mandat que ce dernier (6 ans), il est chargé de l’exécution des décisions prises par l’assemblée, y compris celles relatives aux budgets. Il dirige également l’administration, certains exercices pouvant être confiés à des vice-présidents. En somme, il dirige tous les départements.

Le bureau de la communauté des communes

La communauté des communes est aussi constituée d’un bureau. Ce dernier est formé par les vice-présidents et d’autres représentants, dont la durée du mandat est égale à celle du mandat des conseillers de commune. Le nombre de ses éléments est fixé par l’assemblée délibérante.

 

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