Couverture numérique du territoire : Où est-ce qu’on en est exactement ?

D’après le rapport d’information du Sénat concernant la ‘couverture numérique des territoires’ qui a été proposé le 25 novembre dernier, l’intervention publique ne permet pas de dénouer les inégalités territoriales en termes d’accès au numérique. Ce rapport provient du groupe de travail se portant sur l’aménagement numérique sur le territoire (instauré en mars 2015), après la mise en place du plan ‘France très haut débit’ (en 2013) et de la feuille de route proposée par le Gouvernement.

 

Le réseau pas encore de partout

La feuille de route avançait une couverture totale en très haut débit (THD) jusqu’en 2022, avec 80% de fibre optique bout en bout. La progression générale des déploiements a été attribuée aux collectivités territoriales et aux opérateurs. Elle a été réalisée avec la modernisation des réseaux actuels en zone très dense. Mais elle a été accompagnée d’un manque de garanties en matière de rattrapage technologique sur les territoires moins denses, surtout en zone rurale. En 2015, il n’y avait seulement que 10% des Français qui bénéficiaient de la fibre optique bout en bout.

En outre, les inégalités persistent aussi dans le domaine du haut débit (HD) téléphonie mobile et fixe. Pour la téléphonie mobile, il existe des territoires qui ne disposent d’aucun accès au réseau. Les experts insistent aussi sur l’absence de soutien financier de l’État, le manque d’expertise et l’insuffisance d’encadrement des déploiements de la part opérateurs, qui sont pourtant indispensables pour les projets agencés par les collectivités.

Le rapport avance 17 propositions visant à l’amélioration de la couverture numérique des territoires. Parmi elles, on trouve :

  • La mise en place d’une institution publique consacrée au pilotage du THD administré par les opérateurs, les collectivités et l’État.
  • La création d’une participation de solidarité numérique entre les zones rurales et urbaines situées sur les abonnements THD et HD.
  • Le regroupement des réseaux d’initiative publique afin de rééquilibrer les liens entre opérateurs privés et collectivités.
  • L’adoption d’un système de basculement volontariste vers la fibre optique.
  • La recherche de solution pour les territoires qui n’ont pas d’accès au HD.

Le changement des critères et des techniques de mesure pour la couverture mobile en vue de favoriser une couverture totale en 4G d’ici 2022.

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