Couverture Numérique des Territoires : S’assurer du respect des engagements

Les rapporteurs du groupe de travail concernant l’aménagement numérique du territoire ont tenu une conférence de presse le 27 novembre. Ils ont proposé un rapport concernant le respect des engagements en vue d’éviter les désillusions en matière de couverture numérique des territoires.

 

Un bilan intermédiaire

Ce rapport met en avant le déploiement du réseau FttH qui propose un constat sur le THD (Très Haut Débit). En mi-2015, 44.3% des logements ont été éligibles au THD contre 12% au service dépassant les 30 Mbit/s. Seul un Français sur dix était éligible au FttH, dont la majorité se concentrait sur les zones denses. Avec le ‘Plan France THD’, le gouvernement prévoit une couverture totale en 2022, dont 80% en FttH.

Si 76 dossiers avaient été déposés auprès de 89 départements, il n’y a qu’une dizaine qui est entrée en première phase et deux en seconde phase de déploiement. Actuellement, environ 10% de la population ne bénéficient pas d’un accès à plus de 3 Mbit/s.

 

Insuffisance de couverture mobile

Le rapport montre aussi le décalage important entre la réalité et les annonces des opérateurs en matière de réseaux mobiles. Même si les opérateurs privilégient les forfaits 4G, plus de 70% du territoire ne bénéficie pas de cette technologie. D’après le recensement du gouvernement, 2200 communes ne jouissent pas d’internet mobile 3G.

 

La couverture internet fixe

Selon certains observateurs, il y aurait un scandale d’État, car les opérateurs ne respectent pas leurs engagements sur le terrain en matière d’internet fixe. D’après le rapport, les grands opérateurs privés ne répondent pas aux attentes de plusieurs millions d’individus qui espèrent bénéficier du THD. Le rapport dénonce l’absence de sanction du gouvernement et son manque d’implication. L’État joue simplement le rôle de cofinanceur et de coordinateur technique. Il n’assume pas son rôle d’aménageur et d’expert numérique.

 

Les propositions envisagées

Si cela fait 3 ans que le ‘Plan France THD’ est lancé, on ne constate que cela n’avance pas. Le déploiement du réseau THD s’accompagne de désillusions et d’inquiétudes. Les rapporteurs de ce rapport avancent 17 dispositions permettant de résoudre cette situation comme l’instauration de véritables engagements contractuels pour les opérateurs, le renforcement du soutien aux déploiements agencés par les collectivités territoriales, la mise en place d’un environnement technique et technologique favorable au déploiement et le désenclavement des territoires privés n’ayant aucun accès au haut débit.

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